Communiqué de presse
1er octobre 2009
La Cour européenne de première instance a annulé hier toutes les décisions et un règlement du Conseil de l’Union européenne qui avaient maintenu le nom du professeur Jose Maria Sison inscrit sur la soi-disant «liste noire de terroristes».
Le retrait du nom du professeur Sison de la liste noire est le point principal du jugement de la Cour européenne de première instance sur le Cas T-341/07 du professeur Sison.
Les avoirs de Sison a été immédiatement dégelé et il peut maintenant utiliser son maigre compte de banque effectué des transactions comme toute personne ordinaire.
Pour annuler les mesures adoptées par le Conseil telles que la mise du prof. Sison sur la liste noire et que la congélation de son compte de banque, la Cour européenne de première instance a statué que les décisions nationales prises par les Pays-Bas et observées par le Conseil ne correspondaient pas à l’enquête ou aux enquêtes ou à l’accusation ou à la condamnation pour activité terroriste, contrevenant à la Loi de la Communauté européenne.
En plus de dégeler les avoir du professeur Sison, la Cour européenne de première instance permet à celui-ci d’affirmer et de se prévaloir de tous les droits qui lui ont été réduits ou enlevés en raison des fausses accusations de terrorisme. Il peut profiter du jugement de la façon suivante :
1) Il recevra les prestations sociales de vie, de logement, d’assurance sociale et de pension de vieillesse qui lui ont été refusées depuis 2002.
2) Il pourra trouver du travail ou offrir des services professionnels contre rémunération;
3) Il sera accepté légalement au pays en tant que réfugié et obtiendra un permis de résidence’
4) Il pourra voyager librement sans restrictions;
5) Il ne sera plus étiqueté et accusé d’être un terroriste; et
6) Il pourra réclamer une compensation pour les dommages matériels pour ce qu’il a souffert depuis 2002.
Le Comité international DEFEND invite tous ses membres, ses sympathisantes/ants et ses amis à célébrer la victoire judiciaire remportée par le professeur Jose Maria Sison à la cour européenne et, en même temps, à lutter avec encore plus de détermination opur exiger que le gouvernement hollandais et le Conseil de l’Union européenne modifient leur politiques d’hostilité contre lui.
Le gouvernement des Pays-Bas et le Conseil de l’Europe doivent cesser de servir d’outil aux gouvernements des États-Unis et des Philippines en lançant de fausses accusations et en persécutant le professeur Jose Maria Sison. On doit lui permettre et l’encourager de jouer librement et de façon efficace de consultant politique principal du Front national démocratique des Philippines dans les négociations de paix avec le gouvernement de la République des Philippines.###
Pour de plus amples information contactez :
Ruth de Leon
Coordinatrice internationale de DEFEND
Téléphone: 00-31-30-8895306
Courriel : defenddemrights@yahoo.com
(Merci à Antonio Artuso pour la traduction!)
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